Afin de terminer la mise en œuvre du nouvel encadrement du camionnage en vrac, le gouvernement du Québec a adopté les quatre règlements suivants :
Règlement sur le courtage en services de camionnage en vracLe Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac s'applique au courtage en services de camionnage en vrac dans les marchés publics pour le transport de sable, de terre, de gravier, de pierre, de béton non transporté par camion muni d'une bétonnière, de béton bitumineux, y compris l'asphalte plané et l'asphalte recyclable et non recyclable, de matériaux résultant d'une démolition de route, de neige et de glace, de sel destiné à l'entretien des routes (Texte du règlement).
Règlement modifiant le Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers
Le Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers a été modifié en 1998 afin d’éliminer toutes les majorations de charge prévues quant à certains groupes d’essieux et à la masse totale en charge des véhicules suivants :
* les véhicules routiers d’une seule unité munis d’une benne basculante non amovible transportant du sable, de la terre, du gravier, de la pierre, du chlorure de sodium, de la neige, de la glace ou du béton bitumineux;
* les camions à déchets compactés à chargement arrière;
* les véhicules routiers d’une seule unité affectés au déneigement et au déglaçage des chemins publics; et
* les véhicules routiers d’une seule unité affectés à l’entretien des chemins publics lorsque l’année du modèle du véhicule est antérieure à 1992.
Ainsi, pour ces véhicules, la limite de charge de l’essieu tandem arrière (catégorie B.21) a été réduite de 20 000 à 18 000 kilogrammes. Conséquemment, la limite de masse totale en charge de ces véhicules, à l’exception des véhicules de déneigement et de déglaçage des chemins publics, est de :
* 25 250 kilogrammes dans le cas des véhicules à 10 roues;
* 32 000 kilogrammes dans le cas des véhicules à 12 roues munis d’un essieu tandem avant (catégorie A.3);
* 31 000 kilogrammes dans le cas des véhicules à 12 roues munis d’un essieu multiple avant (catégorie A.3);
* 31 000 kilogrammes dans le cas des véhicules à 12 roues munis d’un essieu tandem avant (catégorie A.4);
* 30 000 kilogrammes dans le cas des véhicules à 12 roues munis d’un essieu multiple avant (catégorie A.4).
Règlement sur le courtage en services de camionnage en vracLe Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac s'applique au courtage en services de camionnage en vrac dans les marchés publics pour le transport de sable, de terre, de gravier, de pierre, de béton non transporté par camion muni d'une bétonnière, de béton bitumineux, y compris l'asphalte plané et l'asphalte recyclable et non recyclable, de matériaux résultant d'une démolition de route, de neige et de glace, de sel destiné à l'entretien des routes (Texte du règlement).
Règlement modifiant le Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers
Le Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers a été modifié en 1998 afin d’éliminer toutes les majorations de charge prévues quant à certains groupes d’essieux et à la masse totale en charge des véhicules suivants :
* les véhicules routiers d’une seule unité munis d’une benne basculante non amovible transportant du sable, de la terre, du gravier, de la pierre, du chlorure de sodium, de la neige, de la glace ou du béton bitumineux;
* les camions à déchets compactés à chargement arrière;
* les véhicules routiers d’une seule unité affectés au déneigement et au déglaçage des chemins publics; et
* les véhicules routiers d’une seule unité affectés à l’entretien des chemins publics lorsque l’année du modèle du véhicule est antérieure à 1992.
Ainsi, pour ces véhicules, la limite de charge de l’essieu tandem arrière (catégorie B.21) a été réduite de 20 000 à 18 000 kilogrammes. Conséquemment, la limite de masse totale en charge de ces véhicules, à l’exception des véhicules de déneigement et de déglaçage des chemins publics, est de :
* 25 250 kilogrammes dans le cas des véhicules à 10 roues;
* 32 000 kilogrammes dans le cas des véhicules à 12 roues munis d’un essieu tandem avant (catégorie A.3);
* 31 000 kilogrammes dans le cas des véhicules à 12 roues munis d’un essieu multiple avant (catégorie A.3);
* 31 000 kilogrammes dans le cas des véhicules à 12 roues munis d’un essieu tandem avant (catégorie A.4);
* 30 000 kilogrammes dans le cas des véhicules à 12 roues munis d’un essieu multiple avant (catégorie A.4).
Quant aux véhicules
Affectés au déneigement et au déglaçage des chemins publics, la limite de 7 250 kilogrammes sur l’essieu avant servant à l’établissement de la masse totale en charge a été remplacée par la charge maximale sur l’essieu avant afin de prendre en compte les équipements particuliers de déneigement situés à l’avant du véhicule qui, dans la plupart du temps, glissent sur la chaussée. La limite de masse totale en charge est établie en faisant la somme des charges maximales de chacune des catégories d’essieux sans excéder 19 000 kilogrammes pour ce type de véhicule à 6 roues et de 27 000 kilogrammes pour ce type de véhicule à 10 roues.
(Texte du règlement)
Règlement sur le contrat de transport forestierLe règlement a pour objet de prescrire les stipulations applicables à tout contrat pour le transport du bois n'ayant subi aucune autre opération que la coupe transversale, l'ébranchage et l'écorçage (billots, bois en longueur), en provenance des forêts du domaine de l'État.
Les stipulations du contrat de transport forestier sont celles paraissant au modèle visé à l'annexe A du Règlement sur le contrat de transport forestier et constituent les stipulations minimales que doit contenir tout contrat de transport forestier. Le contrat de transport forestier consiste en un formulaire semblable au modèle paraissant à l'annexe A du règlement, qui doit être rempli et signé par l'expéditeur et le transporteur.
(Texte du règlement)
Règlement sur le contrat de transport forestierLe règlement a pour objet de prescrire les stipulations applicables à tout contrat pour le transport du bois n'ayant subi aucune autre opération que la coupe transversale, l'ébranchage et l'écorçage (billots, bois en longueur), en provenance des forêts du domaine de l'État.
Les stipulations du contrat de transport forestier sont celles paraissant au modèle visé à l'annexe A du Règlement sur le contrat de transport forestier et constituent les stipulations minimales que doit contenir tout contrat de transport forestier. Le contrat de transport forestier consiste en un formulaire semblable au modèle paraissant à l'annexe A du règlement, qui doit être rempli et signé par l'expéditeur et le transporteur.
Shanny Fournier
President
Tel:418.849.0101
Cel:418.803.6682
Ultimatum Media inc.
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